Politique d’intelligence artificielle
Dernière mise à jour : 30 août 2026
1. Aperçu
MuniGrowth utilise de grands modèles de langage (via OpenRouter et fournisseurs associés) pour aider les équipes municipales en planification LED, découverte de subventions, rédaction et coaching. Cette politique explique capacités, limites et obligations, y compris le cadre de l’EU AI Act.
2. Comment l’IA est utilisée
- Coach LED — questions guidées pour besoins, SWOT, objectifs et projets ;
- Contrepartie de subventions — scores et suggestions narratives selon projet et bailleur ;
- Génération de documents — brouillons de plans, dossiers et sections de candidature ;
- Moteur de stratégie IA — analyse conversationnelle avec l’instantané de contexte de votre tenant.
3. Limites
L'assistance par IA de MuniGrowth ne permet pas de :
- Garantir l’approbation de subvention ou les résultats de financement ;
- Remplacer validation juridique, financière ou ingénierie ;
- Accéder aux données d’autres municipalités ;
- Fournir des statistiques officielles en temps réel sans vérification ;
- Fonctionner sans relecture humaine pour les soumissions importantes.
4. Vos responsabilités
- Relire toutes les sorties IA avant conseil, bailleur ou public ;
- Corriger les erreurs factuelles et citer les sources officielles si requis ;
- Ne pas saisir de données personnelles sensibles sans justification légale et accord du DPO ;
- Désigner des responsables pour les livrables assistés par IA.
5. Signaler des erreurs
Signalez les sorties nuisibles, biaisées ou matériellement incorrectes à contact@munigrowth.com avec le nom du locataire, la fonctionnalité (Coach, Stratégie, etc.), la date et une description. Nous utilisons des rapports pour régler les prompts et la surveillance.
6. Données et amélioration
Les prompts peuvent inclure le contexte de votre municipalité (plans, projets, subventions). Nous n’utilisons pas votre contenu identifiable pour entraîner des modèles publics. Des motifs agrégés et anonymisés peuvent améliorer le produit comme décrit dans notre Politique de confidentialité.